Mentions Légales &
Cadre Juridique
Transparence et conformité au service de l'excellence industrielle. Nous nous engageons à fournir un environnement numérique sécurisé et transparent à nos partenaires.
01. Éditeur du Site
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce site est précisée :
-
corporate_fare
Raison Sociale UNI SAS
-
fingerprint
SIREN 822 903 217
-
location_on
Siège Social 35 rue gambetta, 31330 Grenade
Contact Direct
02. Hébergement
Le site LASER FRANCE SOUDAGE est hébergé sur une infrastructure de haute disponibilité située exclusivement sur le territoire français. Notre prestataire d'hébergement garantit une sécurité maximale des données et une conformité totale avec les régulations européennes en vigueur.
Data Center France
Certified Infrastructure
03. Propriété Intellectuelle
UNI SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de UNI SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
04. Responsabilité
Exactitude des Informations
UNI SAS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Continuité du Service
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par UNI SAS, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement.